CGV

Conditions générales de vente et de prestations de service

 

Article 1er – Champ d’application.

a) Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après : « les Conditions ») sont applicables à l’offre de produits (ci-après : le « Produit » ou les « Produits ») et/ou prestations de services, notamment les prestations d’installation à domicile (ci-après : la « Prestation » ou les « Prestations »), proposées par Lapeyre SA, société anonyme de droit suisse, siège social à 1800 Vevey.

b) Les Produits et Prestations sont proposés par Lapeyre SA dans son catalogue, sur son site internet www.lapeyre.ch, ainsi que dans ses locaux d’exposition, dans la mesure des stocks disponibles.

Article 2 – Commande, conclusion de contrat et paiement.

a) Lors de la commande d’un Produit, le Client déclare par sa signature adhérer aux présentes Conditions. La commande d’un Produit donne lieu dès sa passation au versement d’un acompte par le Client, dont le montant est déterminé par Lapeyre SA ; dès ce moment, le contrat est réputé conclu de manière définitive.

b) Le solde du prix du (des) Produit(s) commandé(s) est dû à réception de la marchandise, soit lors du retrait au magasin ou lors de la livraison chez le Client.

Article 3 – Prix.

a) Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués ou affichés en magasin, ou sur le site internet www.lapeyre.ch.

b) Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur, départ point de vente.

Article 4 – Mise à disposition et retrait des Produits.

a) Dès la commande, Lapeyre SA informe le Client de la date et du lieu de mise à disposition des Produits. Le délai de livraison est donné à titre indicatif ; Lapeyre SA informera le Client de tout retard éventuel, ce qui ne donnera en aucun cas au Client le droit de se départir du contrat et/ou de prétendre à quelque dédommagement que ce soit.

b) Les Produits sont réputés réceptionnés par le Client dès leur retrait du magasin. Le transfert des profits et risques au Client a lieu à ce moment-ci.

c) Le Client s’engage à retirer les Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date fixée sous lettre a) ci-dessus. A défaut, le transfert des profits et risques au Client sera réputé avoir eu lieu à l’échéance de ce délai, le Client étant considéré en demeure de son obligation de retrait.

d) Au terme du dit délai de trente (30) jours, Lapeyre SA adressera sous pli recommandé un rappel au Client, l’invitant à venir retirer les Produits dans un ultime délai de quinze (15) jours. Si le Client ne s’exécute pas dans ce délai, Lapeyre SA pourra disposer des Produits et/ou facturer le solde du prix dû par le Client. S’agissant de l’acompte versé, il ne sera en aucun cas remboursé.

Article 5 – Livraison et installation à domicile des Produits par Lapeyre SA.

a) Si le Client souscrit aux Prestations de livraison ou/et d’installation à domicile (« pose-produits »), il lui appartient de s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison et/ou l’installation des Produits chez lui. Les modalités et détails de l’installation sont définis au moment de la commande, étant précisé que le Client est responsable de la fonctionnalité des raccordements nécessaires, de toute intervention pré-requise et d’éventuelles finitions y relatives.

b) Les Produits sont livrés par Lapeyre SA ou par une entreprise de transports mandatée à cet effet.

c) Le transfert des profits et risques au Client a lieu au moment du déchargement des Produits à côté du véhicule de livraison. Il appartient alors au Client de procéder à toutes les vérifications et constatations nécessaires, ainsi que d’effectuer toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison, lesquelles doivent ensuite être confirmées selon les dispositions prévues par l’article 6 ci-dessous.

d) En cas d’installation à domicile des Produits, Lapeyre SA sera en droit de mandater le(s) tiers de son choix à cet effet. Lapeyre SA ne pourra pas être tenue responsable de l’intervention de ce(s) tiers chez le Client.

Article 6 – Garantie, avis des défauts et responsabilité.

a) Le délai de l’action en garantie est d’une année à compter de la réception des Produits, soit lors du retrait ou de la livraison. Il est dérogé au délai légal de deux ans de l’article 210 al. 1 du Code des obligations suisse : les règles de cette loi s’appliquent pour le surplus. S’agissant de l’avis des défauts, voir lettre c) ci-après.

b) En cas de vente de produits non fabriqués par Lapeyre SA, tels que des appareils électroménagers, la garantie de leur fabricant est réservée et seule applicable. Lapeyre SA ne donne aucune garantie à cet égard.

c) Le Client, ou tout tiers mandaté par ses soins, doit vérifier l’état des Produits immédiatement lors de leur réception, soit lors du retrait ou de la livraison. L’avis des défauts doit être adressé par écrit par le Client à Lapeyre SA (au magasin mentionné sur la facture correspondante) dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des Produits, sur présentation de la facture ou du bordereau de livraison. Si le Client néglige ce qui précède, les Produits seront réputés acceptés. Les Produits prétendus défectueux ne doivent en aucun cas être utilisés ou installés, sous peine de déchéance des droits de garantie.

d) Le Client ne peut en outre invoquer un cas de garantie que si les « Quelques règles simples à suivre » (cf. ci-dessous) ont été respectées. A défaut, la responsabilité de Lapeyre SA ne peut pas être engagée.

e) En présence d’un cas de garantie fondé, Lapeyre SA pourra, alternativement, choisir de remplacer ou de réparer les Produits défectueux, ou accorder une réduction de prix au Client, ou encore résoudre le contrat. Toute autre prétention du Client, soit notamment tout dommage direct ou indirect consécutif aux défauts des Produits, est exclue.

f) La responsabilité de Lapeyre SA est exclue en cas de force majeure ou de tout élément imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment en cas de grève, cessation de production ou d’activité, retard d’un fournisseur ou d’un tiers livreur (p. ex.).

Article 7 - Retour de Produits.

a) Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable de Lapeyre SA. En tout état de cause, ce retour sera effectué aux frais et aux risques du Client, dans le magasin mentionné sur la facture correspondante, dans les quinze (15) jours à compter du retrait ou de la livraison. Les Produits retournés doivent être dans un état irréprochable, dans leur état et emballage d’origine, non installés et non utilisés. L’article 6 ci-dessus est réservé.

b) Les Produits vendus « sur-mesure » ne seront en aucun cas acceptés en retour ni échangés.

Article 8 – Réserve de propriété.

a) Le Client et Lapeyre SA conviennent expressément d’un pacte de réserve de propriété relatifs au(x) Produit(s) objet(s) de la vente. Le Client ne devient dès lors pas propriétaire du (des) Produit(s) vendu(s) lors du transfert de la possession, mais seulement dès qu’il en aura payé la totalité du prix. Lapeyre SA est en conséquence autorisée à requérir unilatéralement et à ses frais auprès de l’Office des poursuites compétent l’inscription du présent pacte dans le registre des pactes de réserve de propriété.

Article 9 – Modification et nullité partielle.

a) Toute modification d’un contrat conclu entre le Client et Lapeyre SA ainsi que des Conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

b) Toute nullité totale ou partielle de toute clause d’un contrat entre les parties et/ou des Conditions n’affectera ni le reste de la clause en question, ni les autres clauses du contrat et/ou des Conditions.

Article 10 – Droit applicable et for.

a) Le droit suisse est applicable à tout contrat conclu entre le Client et Lapeyre SA, ainsi qu’aux Conditions. Tout différend survenant entre les parties au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution d’un contrat ou des présentes Conditions, sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du siège de Lapeyre SA, c’est-à-dire de l’arrondissement de l’Est vaudois, canton de Vaud, Suisse.

 

Quelques règles simples à suivre

1) Réception.

Contrôlez votre produit dès sa réception :

  • Conformité des dimensions, du sens d’ouverture, de la teinte, etc.
  • Correspondance à votre commande.
  • Bon état du produit.
  • Attention : un échange ne peut intervenir que pour un produit standard restitué dans son état d’origine et non posé (cf. article 7 ci-dessus).

2) Stockage.

Passez une couche de produit de finition (lasure, peinture, vernis) en cas de stockage.

Stockez votre produit :

  • A l’abri des intempéries, des projections (plâtre, ciment, …) et des chocs.
  • Dans une pièce sèche et ventilée.
  • Verticalement (fenêtres, portes, portails) afin d’éviter des déformations.
  • Dans une ambiance (humidité, température) la plus proche de celle où le produit sera mis en œuvre.

3) Pose.

Protégez votre produit avant la pose, sauf mention contraire au catalogue, par une première couche de protection et ceci sur toutes les faces, le chant, le bâti, etc.

Respectez ces quelques règles simples :

  • La pièce doit être parfaitement saine, sèche et ventilée.
  • Les supports doivent être plans, propres, secs et stables.
  • Les produits doivent être posés dans une ambiance normale d’un intérieur d’habitat.
  • La pose doit être effectuée dans les règles de l’art et des normes applicables.
  • La pose doit être réalisée dans le respect des prescriptions des notices de pose.
  • Attention : pour un bon fonctionnement, un réglage de votre produit peut être nécessaire.

4) Entretien.

Pour profiter pleinement de votre produit :

  • Surveillez son bon fonctionnement et apportez-lui les réglages et entretiens nécessaires.
  • Utilisez des produits d’entretien qui lui sont adaptés.
  • Appliquez régulièrement une couche de produit de finition (lasure, peinture, vernis).

5) Garantie.

La garantie du produit s’applique dans le cadre des conditions générales ci-dessus (article 6), sous réserve que les règles citées ci-dessus soient respectées et que le produit n’ait pas été modifié dans sa structure et qu’il soit utilisé normalement conformément aux fonctions pour lesquelles il a été conçu.

 

Conseils supplémentaires pour le carrelage

Attention – Important.

Les formats et les nuances des carreaux peuvent varier selon les lots de fabrication. Il est impératif de vérifier les références de nuance et de calibre des paquets. Il est souhaitable de procéder à une « pose à blanc » avant d’effectuer la pose définitive et de mélanger les carreaux en les prenant dans les différents paquets fournis. Nous vous recommandons d’utiliser une colle et un ciment adaptés à votre type de pose, de support et de produit.